Conditions générales de vente
En vigueur au 30/06/26
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elite Dressing et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont décrits sur les fiches produit du site. Les prix sont indiqués en euros (€), Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Elite Dressing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et s'entendent nets (hors taxes), la TVA n'étant pas applicable selon l'article 293 B du Code général des impôts.
3. Commande
Le client passe commande en sélectionnant les articles, en renseignant ses coordonnées et en validant le panier. La commande est définitive dès validation par le client. Elite Dressing se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de problème de stock, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la validation de la commande. La commande est traitée après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Elite Dressing ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Les risques liés au transport sont supportés par le client dès la remise des produits au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec les étiquettes et l'emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.
7. Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, le client doit contacter Elite Dressing à l'adresse suivante : contact@elitedressing.com
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété intellectuelle exclusive d'Elite Dressing. Les marques mentionnées sur les fiches produit appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Elite Dressing.